République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10869
Objet retiré par ses auteurs le 19.02.2015
Objet renvoyé en commission le 13.10.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10869 | 19 février 2015 - 17h | vidéo
PL-10869 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 13'000'000F pour l'acquisition de la parcelle N° 5427 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex

PL 10869 | 13 octobre 2011 - 17h
PL-10869 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 13'000'000F pour l'acquisition de la parcelle N° 5427 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex